Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site Internet www.e-bousquet.com auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 9 Juin 2009, elles ont pour objet de définir les droits et obligations d'Eliora BOUSQUET, ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur" et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.e-bousquet.com à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales (voir chapitre 11).

Le client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
   
• procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l'établissement de factures et certificats d'authenticités nominatifs) ;
  
  
• ne pas procéder à des achats d'oeuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d'art, galériste,...) et l'artiste.

Enfin, il est précisé que l'ensemble des informations inscrites à la rubrique "Mentions légales" du présent site s'appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C'est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d'effectuer tout achat : cliquez ici.

L'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.e-bousquet.com sont des créations originales d'E. BOUSQUET (Eliora BOUSQUET).

Ainsi, chaque oeuvre :

• porte un n° de référence unique déterminé par l'artiste ;
• est paraphée par l'artiste au recto, généralement en bas à droite ;
• est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;
• porte à son verso, le patronyme de l'artiste, son cachet commercial en quadrichromie, ainsi qu'un n° unique d'authentification déterminé et connu par elle seule.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l'artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques :

• Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d'échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.e-bousquet.com, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l'être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d'exposition,...). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l'artiste. Au cas où l'oeuvre s'avèrerait indisponible une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;
   
• Elles sont non reproductibles. L'artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres (*) et en vertu des droits d'auteur y afférents, il est interdit d'en faire des copies, même après achat (voir chapitre 7). Tout abus sera puni par la loi ;

L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu'en photo, ce processus ayant tendance à "aplatir" les matières.

(*) à l'exception des tirages d'oeuvres numériques, qui seront réalisés par l'artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d'exemplaires sera inscrit par l'artiste au dos de chaque oeuvre et sur chaque facture et certificat d'authenticité.

Tarifs de vente :

Pour plus de simplicité, les prix unitaires de vente inscrits sur le présent site internet, fixés par l'artiste, s'entendent:

• en € (Euros) ;
   
• comptant, à la commande ;
   
• toutes taxes comprises (TTC). A cet égard, il est précisé qu'eu égard à son statut et à son régime fiscal, l'artiste n'applique pas de TVA sur ses oeuvres et qu'aucune TVA n'apparaîtra donc sur les factures de vente;
   
• emballage, port et assurance inclus, dans le cadre d'un forfait global (*) ;
   
• hors frais de douanes, en ce qui concerne la clientèle étrangère : les droits de douane et diverses taxes d'importation sont la responsabilité du client. Si ceux-ci sont réglementés par le transporteur, le client devra les lui rembourser immédiatement. L'artiste ne peut être tenue pour responsable du non-paiement de ces frais ►►► Formalités douanières ;
  
  
• sans encadrement. L'artiste reste cependant à disposition du client pour le conseiller dans ses choix, ou lui communiquer les coordonnées de prestataires spécialisés ;
   
• Uniquement pour les tableaux inscrits à la vente sur le site internet www.e-bousquet.com.
  
  Il est précisé que lorsqu'un tableau n'est pas à vendre (collection privée, tableau déjà vendu ou indisponible), il continue d'être référencé sur le site internet de l'artiste, mais son prix n'apparaît plus à l'écran. En outre, l'artiste ne réalisant jamais deux fois la même toile, les oeuvres proposées ne sont vendues qu'une seule fois (pas de stock ni de reproduction possible).

L'artiste se réserve le droit exclusif de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, les tableaux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

L'artiste pourra aussi effectuer d'éventuelles remises, dans les limites légales fixées par la loi (5% d'escompte en cas de paiement comptant ou rabais éventuel en cas d'achat de plusieurs oeuvres ou en fin d'exposition).

NOTA BENE :

L'artiste est autorisée à mettre ses oeuvres en vente sur d'autres sites internet que le sien, notamment des portails d'art spécialisés DROUOT COTATION ou ARTPRICE.

Aussi, les prix affichés sur ces sites peuvent être différents des prix de référence fixés par l'artiste sur son propre site internet www.e-bousquet.com, selon les modalités et conditions de paiement proposées par ces intermédiaires, qui prennent parfois un % sur les ventes et/ou assurent eux-mêmes les livraisons. Il est donc recommandé aux clients potentiels de passer leur commande directement sur le site www.e-bousquet.com, afin de bénéficier des meilleurs prix et de délais de livraison plus rapides. Il est précisé qu'aucun escompte ni aucune demande de paiement différé ne pourra être obtenue auprès de ces intermédiaires, l'artiste demeurant la seule personne à pouvoir intervenir sur les tarifs de vente de ses oeuvres.

(*) Au cas où le client retirerait lui-même son tableau sur place, à l'atelier de l'artiste ou dans le cadre d'une exposition, ces frais de port et d'assurance seraient évidemment déduits de sa facture.

Location des oeuvres :

Merci de consulter cette page.