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Bénéficiez de déductions fiscales pour l'achat d'une œuvre  ! 

Au terme de l'article 238 Bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises relevant de l'IS, des BIC, BNC ou BA, qui achètent des œuvres d'artistes vivants, bénéficient de dispositions fiscales avantageuses.

Pour les œuvres d'art originales (*) dont le prix d'acquisition est inférieur à 5.000 Euros HT, les entreprises et professions libérales peuvent déduire le prix d'achat du résultat :

► de l'exercice d'acquisition ;
► des quatre années suivantes par fractions égales ;

... étant entendu que cette déduction ne peut excéder la différences entre :

► 0,5% du Chiffre d'Affaires total ;
► le total des autres versements retenus au titre de certaines réductions d'impôts.

Ce bénéfice est accordé à condition que les œuvres soient exposées :

► à titre gratuit ;
►dans un lieu accessible au public, aux clients et/ou salariés de l'entreprise, à l'exclusion des bureaux personnels;
► pendant une période minimum de 5 ans.

Pour bénéficier de cette déduction, il convient de procéder ainsi :

► Comptabiliser le prix d'acquisition de l'oeuvre à l'actif du bilan ;
► Les oeuvres acquises doivent êtres inscrites à un compte d'actif immobilisés ;
► La déduction s'effectue de manière extra-comptable sur le tableau 2.058 de la liasse fiscale (passage du résultat comptable au résultat fiscal) ;
► La déduction fiscale s'effectue par fractions égales sur 5 ans (1/5 par an, y compris la première année sans prorata temporis) ;
► La déduction peut être effectuée si le résultat est déficitaire ;
► Au niveau de l'affectation du résultat, l'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale, au Passif du bilan, au plus tard à la clôture de l'exercice qui suit celui au titre duquel la déduction est pratiquée, une somme égale à la déduction opérée, sâchant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable, en cas de changement d'affectation, ou de cession de l'oeuvre, ou du prélèvement sur le compte de réserve ;
► Comptablement, il n'y a pas d'amortissement de la valeur inscrite à l'actif, car l'oeuvre ne perd pas, normalement, de valeur. Il est néanmoins possible, dans certaines conditions, de pratiquer une dépréciation pour perte de valeur.

Petite illustration de textes ...

Un tableau ou une sculpture acquise au prix de 5.000 €, permet, pendant 5 ans, une déduction du résultat imposable de 1.000 € pour une société réalisant un C.A. de 200.000 € H.T. Sur un résultat imposable de 10.000 €, l'entreprise déduira 1.000 €, soit seulement 9.000 € soumis à l'impôt.

>>> Vous pouvez consulter la totalité des articles concernant ces déductions dans le Code Général des Impôts :

► CGI, article 200
► CGI, article 238 bis 1 et 238 bis A
► CGI, article 39-1-7°
► CGI, article 238 bis AB
► CGI, article 39-1-5°

(*) Constituent des oeuvres d'art les tableaux, collages et tableaux similaires, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes entièrement exécutés de la main de l'artiste (décret 95-172 du 17 février 1995).

Quelques liens utiles pour approfondir ce sujet :

► Défiscaliser une oeuvre d'art... (Source : OHO-ART)
► Art & Finance (Spécialiste de l'investissement en matière d'art)
► Informations sur le mécénat d'entreprise (Source : Ministère de la Culture et de la Communication)
 

Autre possibilité :
Louez mes oeuvres dans le cadre d'expositions temporaires !

La galerie MECENAVIE, qui me représente auprès des cibles de clientèle "corporate", organise régulièrement au sein d'entreprises, notamment d'Ile de France, des expositions temporaires thématiques de mes oeuvres.

Objectifs :

► familiariser votre personnel à l'art contemporain, notamment la découverte de nouvelles tendances ;
► dynamiser votre communication interne de façon créative ;
► offrir à vos différents partenaires un espace réceptif original, dans le cadre de vos opérations publiques ;
► promouvoir mon travail, tout en vous offrant un événement "unique", celui-ci étant non reproductible.

Vous êtes intéressé(e) ?

Cette solution est économiquement avantageuse et le principe est simple :

► Sélectionnez sur mon site internet les oeuvres affichées comme "disponibles", que vous souhaiteriez exposer ;
► Après accord de ma part quant à leur disponibilité réelle au moment de votre demande, je les confie à la galerie MECENAVIE, dans le cadre d'un contrat de représentation d'une durée minimum de 3 à 6 mois ;
► Vous contractez directement avec la Galerie MECENAVIE ;
► La galerie MECENAVIE organise et encadre l'événement avec vous, de A à Z.
► Vous souhaitez prolonger l'opération ? La nevouveler ? Changer certaines oeuvres en cours d'exposition ? C'est possible !

Les petits plus...

► Déductibilité intégrale des loyers dans le cadre de l'aménagement et de la décoration d'espaces professionnels (considérés comme des charges d'exploitation) ;
► TVA à 19,6 % récupérable pour les entreprises.

Pour plus d'informations (conditions, disponibilité de l'offre, tarifs, assurances,...), merci de bien vouloir contacter de ma part :

Madame Gyslaine TORMO Gérante de la Galerie MECENAVIE Tél : 01 69 64 12 18 Mob : 06 80 03 94 20 Email

NOTA BENE :

(*) Durant ces opérations, aucune des oeuvres exposées n'est disponible à la vente sur le présent site internet : www.e-bousquet.com ou par l'intermédiaire d'un tiers (galerie, marchand d'art, portail spécialisé,...). L'exclusivité des ventes est laissée intégralement et exclusivement à la Galerie MECENAVIE, par l'artiste. Les droits d'auteur sur les oeuvres (citation, reproduction, diffusion,...) restent la seule propriété de l'Artiste >>> Lire cette page.

(**) Les textes de ce paragraphe sont protégés par copyright. Merci de ne pas les recopier, même en partie, sans accord écrit de l'Artiste.

Quid des particuliers souhaitant, eux aussi, pouvoir bénéficier d'avantages fiscaux ?

Exonération ISF :

Les oeuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente :

► S'il dispose d'une facture, le vendeur, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans).

► S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquitée par l'intermédiaire de vente pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Dation en paiement (*) :

La "loi Malraux" permet aux propriétaires d'oeuvres d'art, d'acquitter certains impôts (ISF, droit de succession, droit de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante, dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

Source intégrale des textes de ce paragraphe : MYARTINVEST.COM

Avec mes remerciements.

(*) La dation est un mode de paiement exceptionnel qui permet de s'acquitter d'une dette fiscale par la remise d'œuvres d'art, livres, objets de collection, documents, de haute valeur artistique ou historique. C'est un système équitable, qui permet au contribuable d'éteindre sa dette et à l'Etat, d'enrichir les collections publiques

Le saviez-vous ?

Voici, classés par sujet, quelques articles qui pourraient vous intéresser :

► Investir dans les oeuvres d'art : document 1 (Source : France Transactions ) - document 2 (Source :Le Particulier) - document 3 (Source : Audit Solutions) - document 4 (Source : Rachatducrédit.com)

► Déduction fiscale pour l'acquisition d'une oeuvre d'art d'un artiste vivant : document 1 (Source : Rachatducrédit.com)

► Assurer ses oeuvres d'art : document 1 (Source : Déco.fr / M6) - document 2 (Source : Expertisez.com) - Voir aussi la rubrique "Espace Artistes".