CGV

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site Internet www.e-bousquet.com auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 9 Septembre 2009, elles ont pour objet de définir les droits et obligations d'Eliora BOUSQUET, ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur" et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.e-bousquet.com à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales (voir chapitre 11).

Le client déclare :

• avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
• procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l'établissement de factures et certificats d'authenticités nominatifs) ;
• ne pas procéder à des achats d'oeuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d'art, galériste,...) et l'artiste.

Enfin, il est précisé que l'ensemble des informations inscrites à la rubrique "Mentions légales" du présent site s'appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C'est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d'effectuer tout achat : cliquez ici.

L'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.e-bousquet.com sont des créations originales d'E. BOUSQUET (Eliora BOUSQUET).

Ainsi, chaque oeuvre :

• porte un n° de référence unique déterminé par l'artiste ;
• est paraphée par l'artiste au recto, généralement en bas à droite ;
• est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;
• porte à son verso, le patronyme de l'artiste, son cachet commercial en quadrichromie, ainsi qu'un n° unique d'authentification déterminé et connu par elle seule.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l'artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques :

• Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d'échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.e-bousquet.com, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l'être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d'exposition,...). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l'artiste. Au cas où l'oeuvre s'avèrerait indisponible une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;
   
• Elles sont non reproductibles. L'artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres (*) et en vertu des droits d'auteur y afférents, il est interdit d'en faire des copies, même après achat (voir chapitre 7). Tout abus sera puni par la loi ;

L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu'en photo, ce processus ayant tendance à "aplatir" les matières.

(*) à l'exception des tirages d'oeuvres numériques, qui seront réalisés par l'artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d'exemplaires sera inscrit par l'artiste au dos de chaque oeuvre et sur chaque facture et certificat d'authenticité.

• Tarifs de vente
• Location des oeuvres

• Moyens de paiement proposés
• Facilités de paiement

Vente d'oeuvres dont le prix de vente est supérieur ou égal à 1.000 € :

L'artiste se réserve le droit, avant d'expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, s'il souhaite régler sa commande par chèque bancaire. A défaut de présentation de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l'oeuvre ne sera pas expédiée par l'artiste.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales.

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