CGV

Les présentes conditions générales de vente sont valables depuis la mise en ligne du site internet www.e-bousquet.com, soit le 09/09/09.
 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance des tableaux (peintures) proposés sur le site Internet www.e-bousquet.com auprès de particuliers ou personnes morales.

Valables à compter de leur mise en ligne, soit le 9 Septembre 2009, elles ont pour objet de définir les droits et obligations d'Eliora BOUSQUET, ci-après dénommée "L'artiste" ou "le vendeur" et ses "clients" aussi dénommés "acheteurs". Elles règlent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre l'artiste et le client.

A ce titre, il est précisé que toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.e-bousquet.com à la date de passation de la commande du client. A cette fin, le client dispose de la faculté de sauvegarder ces conditions générales (voir chapitre 11).

Le client déclare :

  • avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle et être solvable ;
  • procéder à des achats pour son propre compte (eu égard à l'établissement de factures et certificats d'authenticités nominatifs) ;
  • ne pas procéder à des achats d'oeuvres de l'artiste en vue de les revendre, sauf contrat conclu entre le client (marchand d'art, galériste,...) et l'artiste.

Enfin, il est précisé que l'ensemble des informations inscrites à la rubrique "Mentions légales" du présent site s'appliquent aussi aux présentes conditions générales de vente. C'est la raison pour laquelle, il est demandé aux clients de les consulter avant d'effectuer tout achat : cliquez ici.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS MIS EN VENTE

L'ensemble des produits proposés à la vente sur le site www.e-bousquet.com sont des créations originales d'E. BOUSQUET (Eliora BOUSQUET).

Ainsi, chaque oeuvre :

  • porte un n° de référence unique déterminé par l'artiste ;
  • est paraphée par l'artiste au recto, généralement en bas à droite ;
  • est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;
  • porte à son verso, le patronyme de l'artiste, son cachet commercial en quadrichromie, ainsi qu'un n° unique d'authentification déterminé et connu par elle seule.

Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l'artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques :

  • Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d'échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.e-bousquet.com, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l'être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d'exposition,...). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l'artiste. Au cas où l'oeuvre s'avèrerait indisponible une fois l'acte d'achat opéré, l'artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;
     
  • Elles sont non reproductibles. L'artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres (*) et en vertu des droits d'auteur y afférents, il est interdit d'en faire des copies, même après achat (voir chapitre 7). Tout abus sera puni par la loi ;

L'artiste attire l'attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s'avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l'ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l'éclairage de l'artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n'est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu'en photo, ce processus ayant tendance à "aplatir" les matières.

(*) à l'exception des tirages d'oeuvres numériques, qui seront réalisés par l'artiste et elle seule, en série limitée, dont le nombre d'exemplaires sera inscrit par l'artiste au dos de chaque oeuvre et sur chaque facture et certificat d'authenticité.

TARIFS DE VENTE ET DE LOCATION

MODALITES DE PAIEMENT

Vente d'oeuvres dont le prix de vente est supérieur ou égal à 1.000 € :

L'artiste se réserve le droit, avant d'expédier la commande et afin de se prémunir des possibilités de fraude en matière de vente à distance, de demander au client copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile, s'il souhaite régler sa commande par chèque bancaire. A défaut de présentation de ces justificatifs, la commande sera annulée afin de garantir la sûreté de la transaction et l'oeuvre ne sera pas expédiée par l'artiste.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales.

PASSATION DES COMMANDES

Le client peut passer commande de tableaux auprès de l'artiste à travers son site internet (module de vente PAYPAL) ou demande écrite par courrier ou email.

L'artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l'envoi d'un email, après vérification de la disponibilité de l'oeuvre.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Tout bon de commande signé du Client par "double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part.

MODALITES DE TRANSPORT OU DE REMISE DES OEUVRES

Les tableaux achetés en ligne seront, soit remis au client en main propre, soit expédiés :

  • par COLISSIMO recommandé ou suivi avec accusé de réception,comprenant une assurance (France et Europe) ;
  • par transporteur (à l'étranger). Merci de bien vouloir consulter le chapitre 13.

Plus d'informations sur les modes et conditions de livraison.

PROPRIETE DES OEUVRES

Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra par courrier :

  • une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste;
  • un certificat d'authenticité et d'unicité original manuscrit et signé/cacheté par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'oeuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d'auteur des oeuvres proposées sur le site www.e-bousquet.com demeurent la seule propriété de l'artiste, E. BOUSQUET, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client doit donc maintenir intacte l'intégrité des œuvres achetées. Il ne peut pas non plus les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des oeuvres de l'artiste. Pour mémoire, aucune oeuvre n'est jamais reproduite par elle à l'identique, ni aucune copie n'est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,...). En outre, toutes les oeuvres de l'artiste sont signées, et portent des n° d'identification spécifiques (voir chapitre 2). Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d'une autre société que la structure E. BOUSQUET et d'en informer immédiatement l'artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira lmmédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d'auteur.

ASSURANCES

Les oeuvres réalisées par E. Bousquet sont assurées par l'artiste tant qu'elles sont en sa possession.

Une fois l'acte d'achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l'artiste ne pourra  être tenue pour responsable d'aucune dégradation de l'oeuvre ni d'aucun vol, une fois l'acte d'achat opéré.

INFORMATIONS LEGALES

La collecte d'informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et certificats d'authenticité et d'unicité, ainsi que la livraison des oeuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de l'artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L'artiste s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s'engage aussi à n'utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients.

RESPONSABILITE & REGLEMENT DES LITIGES EVENTUELS

L'artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d'autres sites accessibles par voie de liens hypertextes. 

De même, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l'utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l'acte d'achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de "force majeure".

Les ventes de produits de l'artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, ou la rupture de l'acte de vente conclu entre l'artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tibunal de Grande Instance de Paris (75).

SAUVEGARDE DES PRESENTES CGV

Tout client souhaitant imprimer les présentes conditions générales de vente doit en faire la demande écrite auprès de l'artiste, par courrier ou email.

En effet, pour sécuriser les données inscrites sur son site internet, dont la reproduction est strictement interdite, les présentes conditions générales de vente comprises, l'artiste à bloqué la possibilité de "copier-coller" les textes. Merci de votre compréhension.

POSSIBILITES DE DEFISCALISATION

Merci de bien vouloir consulter la rubrique "Fiscalité".

QUESTIONS DIVERSES

Pour toute demande d'information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page ou à la rubrique "FAQ", merci de bien vouloir contacter directement l'artiste.
 

Fait à Paris, le 9 Septembre 2009,
Pour faire valoir ce que de droit.

Elisabeth BOUSQUET, dite "Eliora"
Propriétaire et webmaster du site www.e-bousquet.com


Autres informations utiles
Tarifs Cotation agréée Guid'Arts Cotation et certification professionnelle I-CACPaiement Livraison Fiscalité Location d'oeuvres Reproductions Questions fréquentes Engagements Mentions légales

TEMOIGNAGES


Peintures et site Internet © Eliora Bousquet 2009 • Tous droits réservés E. BOUSQUET™  

#Peinture • Dessin • Art abstrait • Atmosphérisme abstrait • Art abstrait visionnaire • Expressionnisme • Art abstrait lyrique • Abstraction narrative • Symbolisme • Arts numériques • Oeuvres originales • Pièces uniques
.
 
      

Tous les contenus de ce site (peintures, photos, visuels, videos, textes, cahier des charges technique et fonctionnel, brief graphique,...) sont protégés par des droits d'auteur et ont fait l'objet d'un dépôt auprès d'organismes spécialisés dans 172 pays à travers deux certificats distincts : 00046741 et 00060070-1. Les droits de diffusion sont gérés par l'ADAGP. Il est formellement interdit de copier, modifier même partiellement, enregistrer, reproduire tout ou partie de ce site internet >>> Lire les mentions légales.