CGV

PASSATION DES COMMANDES

Le client peut passer commande de tableaux auprès de l'artiste à travers son site internet (module de vente PAYPAL) ou demande écrite par courrier ou email.

L'artiste confirmera la réception de sa commande au client, par l'envoi d'un email, après vérification de la disponibilité de l'oeuvre.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande. Aussi, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

Tout bon de commande signé du Client par "double clic " (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la commande est considérée comme irrévocable de sa part.

MODALITES DE TRANSPORT OU DE REMISE DES OEUVRES

Les tableaux achetés en ligne seront, soit remis au client en main propre, soit expédiés :

  • par COLISSIMO recommandé ou suivi avec accusé de réception,comprenant une assurance (France et Europe) ;
  • par transporteur (à l'étranger). Merci de bien vouloir consulter le chapitre 13.

Plus d'informations sur les modes et conditions de livraison.

PROPRIETE DES OEUVRES

Chaque client achetant un tableau de l'artiste recevra par courrier :

  • une facture établie sur papier à entête en deux exemplaires originaux, dont un pour l'artiste;
  • un certificat d'authenticité et d'unicité original manuscrit et signé/cacheté par l'artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l'oeuvre après achat ou demande de déduction d'impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d'auteur des oeuvres proposées sur le site www.e-bousquet.com demeurent la seule propriété de l'artiste, E. BOUSQUET, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client doit donc maintenir intacte l'intégrité des œuvres achetées. Il ne peut pas non plus les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des oeuvres de l'artiste. Pour mémoire, aucune oeuvre n'est jamais reproduite par elle à l'identique, ni aucune copie n'est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,...). En outre, toutes les oeuvres de l'artiste sont signées, et portent des n° d'identification spécifiques (voir chapitre 2). Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d'une autre société que la structure E. BOUSQUET et d'en informer immédiatement l'artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira lmmédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d'auteur.

INFORMATIONS LEGALES

La collecte d'informations nominatives est obligatoire dans le cadre de tout acte de vente à distance, notamment pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et certificats d'authenticité et d'unicité, ainsi que la livraison des oeuvres.

Le défaut de renseignement entraînera automatiquement la non validation de la commande.

Conformément à la loi Informatique "Informatique et Libertés", le traitement des données personnelles relatives aux clients fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer directement auprès de l'artiste, par simple demande par email, sans avoir à se justifier.

L'artiste s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers. Elle s'engage aussi à n'utiliser ces coordonnées que pour traiter les commandes passées par ses clients.

Autres informations utiles
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