DÉPOSER UN NOM DE MARQUE

En tant qu'artistes, nous réalisons un grand nombre de supports de communication, notamment lorsque nous participons à des évènements publics (expositions, salons,...) ou privés (expositions en entreprises), mais aussi lorsque notre travail est présenté sur les pages de catalogues, magazines ou autres ouvrages.

Nous devons ainsi concevoir des supports de :

• correspondance (cartes de visite, papier à entête, enveloppes, plaquette, tampon adresse,...);
• promotion (flyers, marque-pages, goodies,...).

Créer et déposer une marque n'est pas obligatoire. Cependant, cela permet de protéger son identité visuelle, d'asseoir son image de marque et de développer sa notoriété.

Aussi, je vous invite, dès la conception de votre identité visuelle (charte graphique), à associer un nom de marque à votre logo. Il peut s'agir de vos initiales, de votre patronyme ou d'un autre nom. Personnellement, j'ai tout simplement choisi de déposer la marque "E. BOUSQUET", en même temps que ma charte graphique.

Procédure légale pour déposer une marque :

• Vérifiez que le nom que vous avez choisi pour votre marque est disponible (personne n'autre ne l'a donc déjà déposé) sur la banque de données de l'INPI ;
• Complétez le formulaire en ligne pour demander le dépôt de votre marque /
  vous devez choisir entre :
  • Votre nom de marque et/ou logo
  • Votre slogan/signature
• Choisissez à quelle(s) catégorie(s) des "classe(s) de Nice" vous souhaitez associer votre marque. Notez que plus vous sélectionnez de catégories, plus la facture est élevée. Cependant un dépôt de marque étant valable 10 ans, peut-être vaut-il mieux sélectionner un plus grand nombre de classes dès le dépôt, en cas de besoins éventuels futurs, que de demander une nouvelle association plus tard. En effet, vous devriez alors recommencer la procédure et payer des frais de mise-à-jour. Personnellement, j’ai sélectionné le maximum de catégories susceptibles de me concerner à court ou long terme, car si vous déposez votre marque et souhaitez ensuite la modifier, il faut re-payer les frais de dépôt). Le dépôt d'une marque coûte un peu moins de 200 € TTC.

Vous ne souhaitez pas traiter ce sujet vous-même ou manquez de temps ?

Je vous invite à souscrire aux services de LEGALSTART qui gère toutes les formalités de recherche d'antériorité et de dépôt de marque de A à Z. Vous aurez juste à compléter un formulaire avec vos coordonnées, l’objet de votre activité pour sélectionner une classe de Nice et télécharger (ou non) votre logo ou slogan/signature. Votre marque sera, en principe, déposée sous 48h.

Procédure simplifiée pour protéger la paternité de votre marque :

Vous n'avez pas les moyens de déposer votre marque ou n'êtes pas encore certain(e) du nom que vous souhaitez utiliser de façon officielle ?

Vous pouvez, d'ores-et-déjà, protéger vos idées en faisant en sorte de pouvoir prouver que vous en êtes l'auteur, en cas de plagiat.

Imprimez votre charte graphique complète (logo dans ses différentes déclinaisons possibles, polices et couleurs utilisées) avec le(s) nom(s) de marque que vous souhaitez réserver, puis :

• Solution A : Achetez une enveloppe SOLEAU auprès de l’INPI et mettez-y l'ensemble de vos documents 
  Coût total :  environ 15 € TTC ;
• Solution B : Adressez-vous à vous-même ce document par LA POSTE, sous courrier recommandé avec accusé de réception niveau R1. NOTA BENE : Écrivez exactement le même nom d’expéditeur et de destinataire, veillez à bien coller le bordereau sur la partie collante de l’enveloppe et à ne jamais l’ouvrir ensuite, sinon, la preuve de paternité serait impossible chez un Huissier de Justice, en cas de plagiat. Veillez aussi à ce que le facteur appose le cachet de façon lisible sur le bordereau et l’enveloppe. En effet, en cas de plagiat, ce sont la date et l’heure du cachet qui font foi.
  Coût total : 5 à 7 € TTC ;
• Solution C : Souscrivez un abonnement pour un dépôt de droits d’auteur sur le site COPYRIGHT DÉPÔT 
  Coût total : 12,25 € TTC/dépôt.

Personnellement, j'ai choisi toutes les solutions de protection possibles (INPI + A à C).

Bien à vous,

Elisabeth Eliora

Crédits photo :

Photo d'illustration (c) Md Golap Mia pour PngTree