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Vous êtes Artiste-Peintre ou Graphiste ? Eliora Bousquet vous propose, sur cette page, une liste d'informations et contacts utiles dans le cadre de vos activités. Vous trouverez aussi des dossiers thématiques liés à l'art (organisation d'expositions,...) ainsi que des reportages sur l'oeuvre d'artistes, sur son blog : www.blog-art-eliora.com

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Le droit de suite est en danger par ADAGP

"Le droit de suite est un droit fondamental pour les auteurs des arts graphiques et plastiques. Il consiste en un petit pourcentage que les marchands d'art leur versent à l'occasion des reventes des oeuvres aux enchères ou en galerie.

La spécificité des artistes plasticiens est que leur principale source de rémunération est la vente matérielle de leurs oeuvres originales. Alors que les sociétés de ventes aux enchères et les galeries vivent de leur activité en prélevant leur commission, il serait paradoxal que les artistes ne bénéficient pas de l'économie générée par leurs oeuvres sur le marché de l'art.

C'est pour cela que le droit de suite, qui n'est pas applicable aux premières ventes et donc aux galeries qui font le travail de promotion des artistes, a été créé. Il permet aussi de rétablir l'équilibre avec les auteurs des autres secteurs de la création (compositeurs, scénaristes et réalisateurs, écrivains,...) dont les droits de reproduction et de communication au public sont sans commune mesure avec ceux des plasticiens.

Reconnu dans plus de 65 Etats (les 28 membres de l'Union Européenne mais aussi l'Australie, le Brésil, la Fédération de Russie, le Mexique, la Tunisie, le Sénégal,...), le droit de suite n'est malheureusement pas obligatoire au regard de la Convention Internationale de Berne sur les droits d'auteur. Dans un monde globalisé, la protection des artistes doit être la même selon les différentes places du marché de l'art, à Londres, Paris, New-York ou Hong-Kong. D'ailleurs, les Etats-Unis et la Chine, les deux premiers marchés de l'art au monde, ont amorcé la procédure pour reconnaître ce droit. Le Canada y réfléchit également. A l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de plus en plus de voix réclament que le droit de suite devienne obligatoire dans la Convention de Berne.

Pour la reconnaissance universelle du Droit de suite signez la pétition en ligne ! www.resale-right.org"

Source de la vidéo et du texte © ADAGP

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