DEVENIR ARTISTE-PEINTRE PROFESSIONNEL

Tout d’abord, que signifie "Artiste-Peintre Professionnel" ?

Un Artiste-Peintre "professionnel" (contrairement à l’Artiste-Peintre "Amateur") exerce son art comme un métier à part entière et non comme une simple passion. Il peut avoir fait des études de Beaux Arts et être diplômé ou non, mais il peut aussi être autodidacte.

Tout Artiste peut donc devenir Artiste-Peintre professionnel, à partir du moment où il :

• réalise des œuvres personnelles et originales (et non des copies ou œuvres inspirées d’un autre artiste) ;
• a vendu au-moins une toile et ce, après avoir établi une facture de vente ;
• s’est déclaré, socialement et fiscalement, afin d’obtenir le statut de "professionnel";
• continue à vendre des oeuvres (pas de montant de recettes minimum).

Étapes pour devenir artiste-peintre professionnel :

• Étape 1 :
  Vous devez vendre votre premier tableau avec facture.
  Sur cette facture, doivent obligatoirement être mentionnés :
  • En entête : votre nom d’artiste + votre adresse + votre n° de SIREN/SIRET (sur votre première facture, inscrire "En attente d’obtention") + votre n° d’ordre MDA (sur votre première facture, inscrire: "En attente d’obtention");
  • Le prénom, le nom et adresse postale de l’acquéreur de l’œuvre;
  • Le n° de facture (Attention : les n° doivent se suivre de façon logique. Veillez bien, dès le départ, à déterminer un code de facturation spécifique. Par exemple : FA-P-2018/02-1 (signifiant Facture-Particulier-émise en 2018/mois de Février-1°facture du mois de Février);
  • Le nom et le descriptif technique de l’œuvre vendue (technique : huile/acrylique/techniques mixtes,… + format (paysage, portrait, carré,…) + la taille (largeur x longueur en cm) + toute autre information utile (ex : n° de référence);
  • Le prix de vente du tableau;
  • Le coût éventuel du transport;
  • La mention "TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts" (NB : Vous n’êtes pas assujetti à la TVA tant que vos recettes sont inférieures à 42.600 €/an).
• Étape 2 :
  Vous devez vous déclarer socialement. Pour ce faire, vous devez vous enregistrer auprès de la Maison des Artistes (MDA).
  Une fois votre inscription validée, vous obtenez un "n° d’ordre", que vous devez désormais inscrire sur tous vos documents officiels (devis, factures, cachet d’entreprise, papier à entête,…). Ce n° d’ordre justifie que vous êtes bien déclaré socialement en tant qu’Artiste-Peintre Professionnel et payez des cotisations (charges sociales). Ce n° d’ordre vous sera très souvent demandé lorsque vous vous souhaiterez participer à des expositions, notamment des salons d’art contemporain.
  Chaque année, vous déclarez votre activité auprès de la MDA, en ligne ou par courrier (Maison des Artistes - Sécurité sociale - 60 rue du faubourg Poissonnière75484 PARIS CEDEX 10), après avoir téléchargé, complété, imprimé, daté et signé le formulaire.
  Votre statut d’Artiste MDA :
  • Sont considérés comme "Assujettis", les Artistes dont le Chiffre d’affaires est inférieur à 8.600€/an. Ces artistes ne bénéficient pas de la couverture sociale (maladie, vieillesse, veuvage, CSG, CRDS + formation professionnelle continue). Ils peuvent, cependant, bénéficier de la CMU, s’ils n’ont pas d’autre activité professionnelle.
  • Sont considérés comme "Affiliés", les artistes-peintres professionnels déclarant plus de 8.600€/an. Ces artistes cotisent auprès de la MDA et bénéficient donc d’une couverture sociale (maladie, vieillesse, veuvage, CSG, CRDS + formation professionnelle continue). Ils doivent aussi cotiser à l’IRCEC pour leur retraite, s’ils n’ont pas d’autre activité professionnelle (dans ce cas, l'adhésion n'est pas obligatoire).
• Étape 3 :
  Vous devez vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises de l’URSSAF de votre domicile, ou vous inscrire sur le site internet de l'URSSAF (rubrique Artistes-Auteurs).
  L’INSEE vous attribue ensuite un numéro SIREN/SIRET et un n° de Code APE (Pour un Artiste-Peintre, il s’agit du code APE 9003A "Création artistique relevant des Arts Plastiques"). Vous devez désormais inscrire vos n° de SIREN/SIRET et Code APE sur tous vos documents administratifs (notamment devis, factures,…).
• Étape 4 :
  Vous devez vous déclarer auprès de l'Administration Fiscale
  • Contactez le Centre des Impôts de votre domicile et faîtes les démarches pour vous déclarer en tant que "BNC" (Bénéfices non commerciaux). >>> À lire : "Déclaration d'activité d'un artiste-auteur".
  • Complétez la "Liasse POi : Déclaration de début d’activité en tant que personne physique" >>> À lire : "Déclaration d'activité d'un artiste-auteur".
  • Choisissez votre régime d’imposition entre les deux formules ci-dessous:
    a) Le régime spécial simplifié appelé "Micro BNC" (régime micro entreprise), autorisé jusqu’à un maximum de 32.600 €/an (>>> Voir art. 102ter du Code Général des Impôts). Chaque année, vous déclarez uniquement vos recettes, que vous portez, sur votre feuille de déclaration d’impôts, à la rubrique "BNC" des formulaires 2042 (Déclaration de revenus) et 2042 C (Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées). Vos charges sont évaluées de façon forfaitaire et vous bénéficiez d’un abattement de 34% sur le montant total des recettes réalisées. C’est généralement ce régime d’imposition que l’on choisit lorsque l’on débute dans le métier.
    b) Le régime de déclaration contrôlée, obligatoire si vous gagnez plus de 32.600 €/an (>>> Voir art. 96-1 du Code Général des Impôts). Chaque année, vous déclarez alors à la fois vos recettes et vos dépenses (formulaire 2035) et devez donc veiller à conserver un justificatif de toutes vos factures de vente (tableaux + services et prestations, en distinguant bien, pour chaque facture, si elle a été émise pour un particulier ou une entreprise) et d’achat (matériels, frais de gestion,…). Vous devez aussi, dans votre livre de comptes journalier, indiquer vos éventuels investissements et amortissements. Ce régime est préférable si vous avez des charges importantes, notamment si ces dernières sont supérieures à vos recettes.

Et voilà ! Vous êtes déclaré socialement et fiscalement et pouvez donc exercer votre activité d’Artiste-Peintre de façon professionnelle ! Maintenant, pour vous démarquer, je vous conseille de créer votre marque et de la déposer auprès de l’INPI pour une durée initiale de 10 ans.

Je vous invite enfin à consulter la page "Ressources pour artistes" de mon site internet où vous trouverez, notamment des listes de liens vers tous les organismes qui pourraient vous aider dans votre activité.

Bonne inspiration et bonne réussite à toutes et tous !

Eliora Bousquet

Autres informations utiles aux artistes-peintres professionnels :

• Contacter la MDA / Prendre RDV
• Documentation
• Établir une facture
• Que faire lorsque l’on exerce une autre activité professionnelle ?
• Que faire lorsqu’on est artiste-peintre professionnel retraité ?
• Quand et comment payer ses cotisations auprès de la MDA >>> Simulateur de cotisations sociales (MDA)
• A lire : "Guide professionnel des artistes" de Michel Allenou - Éditeur : Mag-Editions - ISBN : 2-9506694-5-X


Crédits photos :
Illustration de l'article (c) Deposit Photos (NDRL : les termes "Do more of what makes you happy" inscrits sur la photo d'illustration signifient "Adonnez-vous davantage à ce qui vous rend heureux".)