COMMENT DÉPOSER UN PSEUDONYME

Lorsque l’on est artiste, utiliser un pseudonyme aide à protéger sa vie privée. Cela permet aussi d’éviter les amalgames parfois gênants, lorsque l’on exerce ses activités artistiques en marge d’une autre carrière, ce qui est souvent le cas, surtout lorsque l’on débute dans l’art et que l’on souhaite vivre de sa passion en exerçant de façon professionnelle.

Après avoir consulté un avocat spécialisé et un notaire lorsque j’ai choisi "Eliora" comme nom d’artiste, j’ai appris quelques informations que je souhaitais partager avec d’autres artistes. Il ne s’agit, bien entendu, que de généralités préalables à la consultation d’un professionnel, pouvant être utiles notamment les procédures de dépôt et ce qui concerne la transmission des droits d’auteur à ses héritiers.

1. CHOSIR UN PSEUDONYME... C'EST POUR LA VIE ! 

Il est donc important que ce nom corresponde à un choix réfléchi et de bien vérifier, au plan international, qu’il n’est pas déjà utilisé par un autre artiste quelle que soit son activité (Peintre, Sculpteur, Écrivain,…). Pour ce faire, il est recommandé de lancer une requête concernant le pseudonyme souhaité sur les principaux moteurs de recherche sur internet, puis de consulter la base des marques déposées de l’INPI.

2. DÉPOSER UN PSEUDONYME

Un pseudonyme peut être protégé, notamment si l'artiste souhaite le lier à ses œuvres (promotion, vente, revente, cession,…) et s'assurer qu'il est bien attribué à son identité.

Il existe plusieurs possibilités :

• Déclaration d’usage : Un pseudonyme n’a pas besoin d’être officiellement "enregistré" pour être protégé. L’usage régulier suffit pour en revendiquer la propriété.
• Cependant, pour renforcer cette protection, il est possible de déposer le pseudonyme en tant que marque auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) en France, ou l'équivalent dans d'autres pays. Déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l’INPI (ce que j’ai fait, en ajoutant à ELIORA mon patronyme : BOUSQUET) offre une protection juridique simple et efficace. Cette protection peut être renouvelée tous les dix ans et empêche d'autres personnes d’utiliser le pseudonyme dans un domaine similaire.
• Rédiger un acte notarié : Pour une protection encore plus forte, un acte notarié peut être réalisé par un notaire ;
• Preuves d’utilisation : Conserver des preuves d’utilisation régulière du pseudonyme (ex : signatures sur les œuvres, certificats d’authenticité, catalogues d’exposition, revue de presse et publications diverses, prix et autres distinctions,..) est utile en cas de contestation, notamment sur les réseaux sociaux où de faux comptes peuvent être malheureusement créés à l’encontre des artistes.

3. TRANSMISSION DES DROITS D'AUTEUR APRÈS LE DÉCÈS D'UN ARTISTE 

En matière de droits d’auteur, il est important d’anticiper leur transmission pour garantir que la famille de l’Artiste conserve ces droits après le décès de ce dernier.

Plusieurs démarches sont possibles :

• Rédiger un testament : La manière la plus sécurisée de transmettre les droits d’auteur est de rédiger un testament spécifiant la transmission de ces droits. L’artiste peut nommer un ou plusieurs bénéficiaires des droits d'auteur, par exemple ses héritiers directs, pour qu'ils héritent de ces droits et en assurent la gestion après le décès. Ce testament peut inclure la mention que le pseudonyme utilisé doit rester associé aux œuvres, afin d’assurer la continuité de l'identité artistique. D’après les renseignements que l’on m’a donnés, un testament olographe (c’est-à-dire écrit, daté et signé de la main de l’artiste) peut suffire, mais il est préférable de le déposer chez un notaire pour garantir sa légitimité et sa traçabilité ;
• Rédiger un acte de transmission de droits : Ce type d’acte notarié permet à l’artiste de préciser que ses droits d’auteur, y compris ceux liés aux œuvres futures (droit de suite), reviennent à ses héritiers après son décès. Il est possible de lister les droits spécifiques à transmettre, comme le droit de reproduction, le droit de représentation, etc…. et ce, en spécifiant les noms des bénéficiaires ;
• Désigner un mandataire de droits d’auteur post-mortem : L’artiste peut aussi désigner une personne de confiance (par exemple un membre de la famille ou un conseiller artistique ou un Galeriste représentant l’Artiste) comme mandataire pour gérer ses droits d’auteur après son décès. Cette personne aura pour mission de défendre les droits d’auteur et de s’assurer que les œuvres sont bien exposées et/ou exploitées en respectant les volontés de l’artiste.

Ces démarches garantissent que la famille de l'artiste conserve les droits d'auteur et continue de bénéficier de la notoriété de l'artiste même après son décès. C'est un excellent moyen de transmettre l'héritage artistique tout en protégeant l’identité et l’œuvre de l’artiste.

À SAVOIR...

En France, le "droit de suite" permet aux héritiers de percevoir un pourcentage sur les reventes d’œuvres d’art même après la mort de l’artiste, sous certaines conditions. Ce droit s’applique automatiquement aux héritiers légaux, mais un testament peut clarifier ce point.

"Le droit de suite est un droit fondamental pour les auteurs des arts graphiques et plastiques. Il consiste en un petit pourcentage que les marchands d'art leur versent à l'occasion des reventes des oeuvres aux enchères ou en galerie.
La spécificité des artistes plasticiens est que leur principale source de rémunération est la vente matérielle de leurs oeuvres originales. Alors que les sociétés de ventes aux enchères et les galeries vivent de leur activité en prélevant leur commission, il serait paradoxal que les artistes ne bénéficient pas de l'économie générée par leurs oeuvres sur le marché de l'art. C'est pour cela que le droit de suite, qui n'est pas applicable aux premières ventes et donc aux galeries qui font le travail de promotion des artistes, a été créé. Il permet aussi de rétablir l'équilibre avec les auteurs des autres secteurs de la création (compositeurs, scénaristes et réalisateurs, écrivains,...) dont les droits de reproduction et de communication au public sont sans commune mesure avec ceux des plasticiens. Reconnu dans plus de 65 Etats (les 28 membres de l'Union Européenne mais aussi l'Australie, le Brésil, la Fédération de Russie, le Mexique, la Tunisie, le Sénégal,...), le droit de suite n'est malheureusement pas obligatoire au regard de la Convention Internationale de Berne sur les droits d'auteur. Dans un monde globalisé, la protection des artistes doit être la même selon les différentes places du marché de l'art, à Londres, Paris, New-York ou Hong-Kong. D'ailleurs, les Etats-Unis et la Chine, les deux premiers marchés de l'art au monde, ont amorcé la procédure pour reconnaître ce droit. Le Canada y réfléchit également. A l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de plus en plus de voix réclament que le droit de suite devienne obligatoire dans la Convention de Berne."

Je vous invite à consulter ci-dessous la vidéo "Le droit de suite est en danger" réalisée par l’ADAGP :

Le droit de suite est en danger par ADAGP

CRÉDITS :

• Photo d'illustration (c) PngTree (licence commerciale pro)
• Source de la vidéo et du texte en italique © ADAGP