DROITS D'AUTEUR

Vous aurez beau écrire la mention "Copyright: Votre nom - Reproduction interdite - Tous droits réservés" en gros, en gras, en filigrane sur chaque photo inscrite votre site ou votre blog,...  avec internet (et notamment les réseaux sociaux), les images (qu'il s'agisse de peintures, de photos, de dessins, d'illustrations,...) sont présentes partout, diffusées, partagées, commentées, copiées, avec ou sans l'autorisation de leurs auteurs respectifs.

Pourtant, il existe des façons très simples de protéger ses oeuvres en tant qu'artiste (à condition, bien entendu, qu’il s’agisse d’œuvres originales. Si tel n'était pas le cas, vous devez alors absolument le mentionner par ces termes : "Œuvre inspirée de…")

Pour protéger vos œuvres :

• Faites d’abord de bonnes photos (veillez notamment au bon rendu des couleurs et de la luminosité, n’utilisez jamais de flash et préférez la lumière naturelle, blanche, aux lumières d’intérieur qui réchaufferaient vos photos de reflets jaunes).
• Imprimez-les sur papier (moi, je préfère le format standard A4, plus facile à archiver ensuite) après avoir inscrit sous l'oeuvre :
  • son titre,
  • son format (paysage, portrait, carré)
  • sa taille (en cm : hauteur x largeur x profondeur, soit la taille des bords du tableau)
  • la technique utilisée (huile, acrylique, aquarelle, pastel,...)
  • la date de création de l'œuvre (JJ/MM/AAAA).
• Puis, selon votre budget :
  • Méthode la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse : ouvrez un compte sur le site d’une société spécialisée en gestion des droits d’auteur (Il en existe plusieurs, mais, personnellement, je vous recommande COPYRIGHT DEPOT). Souscrivez un forfait, à partir de 12,25 €. Ensuite, nommez correctement chacune des photos à protéger sous le format nom_de_l_oeuvre_nom_de_l_artiste_date (par exemple) et regroupez vos photos dans un fichier zippé que vous nommerez sauvegardeoeuvresnomdelartisteJJMMAAAA (par exemple). N’incluez pas de symbole, ni d’accent, ni de caractère spécial dans le fichier ; sinon, le téléchargement ne pourrait se faire. Veillez aussi à ce que votre fichier ne dépasse pas la taille limite de 100Mo. Téléchargez votre fichier zippé sur le site Copyright Dépôt et conservez bien l’email confirmant votre dépôt. A noter : il faut compter 1 mois pour que la protection soit réellement effective.
  • Méthode intermédiaire, très simple, très rapide et relativement bon marché : mettez chacune de vos œuvres sous enveloppe puis envoyez-la-vous par courrier recommandé avec AR à votre nom (soit de vous à vous ????). Cette solution permet, en cas de plagiat, de justifier de la date de création de l’œuvre en fonction du cachet de la poste figurant sur l’enveloppe. Attention : vous ne devez jamais ouvrir cette enveloppe ensuite (seul un Huissier de Justice pourra le faire, afin de prouver que vous êtes bien l'auteur de l'oeuvre et confirmer son antériorité, en cas de plagiat). Vous devez aussi conserver précieusement les récépissés de dépôt et accusés de réception de chaque œuvre. Personnellement, je les agrafe sur les enveloppes et tiens un registre sous Excel mentionnant, pour chaque œuvre, le nom du tableau, la date de création et la date de dépôt. Le coût est celui d’un envoi avec accusé de réception, sans taux de recommandation (soit 4,90 € pour une enveloppe de <20 g et 5,45 € pour une enveloppe dont le poids se situe entre 20 et 50g). La protection est effective dès que vous signez l'accusé de réception.
  • Méthode juridiquement la plus fiable, mais aussi la plus coûteuse et complexe : déposez chacune de vos oeuvres auprès de l'INPI, sous enveloppe Soleau. Coût :15 €/enveloppe (à commander en ligne sur le l’INPI. Prévoir 24 à 48h avant la livraison). Attention : en dehors du budget important à prévoir si vous souhaitez protéger régulièrement votre travail, il faut strictement respecter les consignes de dépôt, ce qui peut s’avérer très chronophage...

A savoir : il existe des organismes qui gèrent les droits d’auteur des artistes, notamment l’ADAGP, qui gère en particulier les droits de diffusion et de représentation et intervient chaque fois qu’une de vos œuvres est diffusée, partagée, copiée sur d’autres supports online ou offline. En fonction de l'utilisation faite de votre travail par des tiers, l'ADAGP vous verse, chaque année, les droits d’auteur y afférents. L’ADAGP abrite aussi une banque d'images importante où vous pouvez proposer vos œuvres, en haute définition et excellente résolution, à des tiers (ex : bloggeurs, maisons d’édition pour des couvertures d’ouvrages, etc…).

Une excellente nouvelle pour les artistes auteurs !

"Suite au vote positif de la DIRECTIVE SUR LE DROIT D'AUTEUR par le Parlement le 26 mars 2019, les Géants du numérique (GAFAs) seront désormais responsables de la diffusion sur leurs plateformes des contenus protégés par le droit d’auteur (…) Ils auront notamment à charge de négocier des accords avec les sociétés d’auteurs et les artistes, afin de reverser des rémunérations justes et proportionnelles". >>> Plus d’infos (Source : newsletter de l’ADAGP du 06/05/19)