CGV
Responsabilité & règlement des litiges éventuels |
L'artiste a mis en oeuvre tous les moyens nécessaires pour protéger les données inscrites sur son propre site internet, mais ne peut contrôler les modes de fonctionnement ou contenus d'autres sites accessibles par voie de liens hypertextes.
De même, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels problèmes techniques ou dommages liés à l'utilisation de technologies internet, notamment une rupture du service au moment de la passation de commande ou de l'acte d'achat, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le poste du client ou de tout fait qualifié de "force majeure".
Les ventes de produits de l'artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, ou la rupture de l'acte de vente conclu entre l'artiste et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tibunal de Grande Instance de Paris (75).
Sauvegarde des présentes CGV |
Tout client souhaitant imprimer les présentes conditions générales de vente doit en faire la demande écrite auprès de l'artiste, par courrier ou email.
En effet, pour sécuriser les données inscrites sur son site internet, dont la reproduction est strictement interdite, les présentes conditions générales de vente comprises, l'artiste à bloqué la possibilité de "copier-coller" les textes. Merci de votre compréhension.
Possibilités de défiscalisation |
Merci de bien vouloir consulter cette page.
Questions diverses |
Pour toute demande d'information complémentaire dont la réponse ne se trouverait pas déjà inscrite sur la présente page ou à la rubrique "FAQ", merci de bien vouloir contacter directement l'artiste.
Fait à Paris, le 9 Septembre 2009,
Pour faire valoir ce que de droit.
Elisabeth BOUSQUET, dite "Eliora"
Propriétaire et webmaster du site www.e-bousquet.com
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